Chine : règles de marquage des contenus IA
Les règles de marquage des contenus générés par l’IA en Chine, ce que chacune exige d’un fichier, et ce qu’ajoute un seul appel à Kennmarq.com.
En bref
- Images : Prévu pour janvier 2027
- Vidéo : Prévu pour janvier 2027
- Audio : Prévu pour janvier 2027
- Texte : Prévu pour mars 2027
- 3D : Prévu pour juin 2027
- Règles : 1 de portée générale, 3 pour certains secteurs seulement.
- Dans l’API :
markets=cn
Mis à jour le 4 novembre 2026 ; sources vérifiées le 4 novembre 2026. Les sources sont des sites officiels. Cette page explique ce que fait Kennmarq.com ; elle ne constitue pas un conseil juridique.
Depuis le 15 juillet 2026, les services d’IA de compagnie (anthropomorphes) doivent indiquer aux utilisateurs qu’ils parlent à une IA et rappeler aux utilisateurs trop dépendants que les réponses sont produites par l’IA.
Règles générales
- Mesures sur l’étiquetage et GB 45438-2025 : En vigueur depuis le 1er septembre 2025. Des mentions visibles ou orales avec des termes comme « AI生成 », et une étiquette « AIGC » dans les métadonnées, au format de la GB 45438-2025.
Règles sectorielles
Publicité et influenceurs
- Mesures sur le commerce électronique en direct (arrêté n° 117 de la SAMR) : En vigueur depuis le 1er février 2026. Signaler les personnes générées par l’IA conformément aux règles nationales et rappeler en continu aux spectateurs qu’elles sont générées par l’IA.
Presse et médias audiovisuels
- Mesures sur les micro-séries (arrêté n° 16 de la NRTA) : En vigueur depuis le 1er septembre 2026. Une mention, placée bien en vue, dans chaque épisode d’une micro-série générée ou réalisée avec l’IA.
Plateformes
- Dispositions sur la recommandation algorithmique, art. 9 : En vigueur depuis le 1er mars 2022. Apposer de façon bien visible une mention sur les contenus générés par algorithme ou synthétiques qui n’en portent pas, avant de les relayer.
Dans l’API
Un appel avec markets=cn est refusé pour l’instant, avant tout décompte, car ses règles exigent : marquage chinois des métadonnées (GB 45438-2025), disponibilité prévue en janvier 2027 ; mentions orales dans l’audio, disponibilité prévue en décembre 2026.
La Chine sur la carte, et les règles de tous les pays côte à côte.