Mesures sur l’étiquetage et GB 45438-2025
Des mentions visibles ou orales avec des termes comme « AI生成 », et une étiquette « AIGC » dans les métadonnées, au format de la GB 45438-2025.
En bref
- Territoire : Chine
- Statut : En vigueur depuis le 1er septembre 2025
- Acteurs visés : Services de génération par IA proposés au public en Chine, et plateformes
- Portée : Contenus générés par l’IA en général
- Kennmarq.com : images : en attente de marquage chinois des métadonnées (GB 45438-2025) (disponibilité prévue en janvier 2027) ; vidéo : en attente de marquage chinois des métadonnées (GB 45438-2025) (disponibilité prévue en janvier 2027) ; audio : en attente de marquage chinois des métadonnées (GB 45438-2025) (disponibilité prévue en janvier 2027) et mentions orales dans l’audio (disponibilité prévue en décembre 2026) ; texte : en attente de marquage du texte (disponibilité prévue en mars 2027) ; 3D : en attente de modèles et scènes 3D (disponibilité prévue en juin 2027).
Mis à jour le 4 novembre 2026 ; source vérifiée le 4 novembre 2026. Les sources sont des sites officiels. Cette page explique ce que fait Kennmarq.com ; elle ne constitue pas un conseil juridique.
Exigences par type de fichier
| Fichier | Exigences | Kennmarq.com aujourd’hui |
|---|---|---|
| Images | le marquage chinois des métadonnées (GB 45438-2025) ; une mention visible en chinois | En attente de marquage chinois des métadonnées (GB 45438-2025) (disponibilité prévue en janvier 2027) |
| Vidéo | le marquage chinois des métadonnées (GB 45438-2025) ; une mention visible en chinois | En attente de marquage chinois des métadonnées (GB 45438-2025) (disponibilité prévue en janvier 2027) |
| Audio | le marquage chinois des métadonnées (GB 45438-2025) ; une mention audible en chinois | En attente de marquage chinois des métadonnées (GB 45438-2025) (disponibilité prévue en janvier 2027) et mentions orales dans l’audio (disponibilité prévue en décembre 2026) |
| Texte | le marquage chinois des métadonnées (GB 45438-2025) ; une mention visible en chinois | En attente de marquage du texte (disponibilité prévue en mars 2027) |
| 3D | le marquage chinois des métadonnées (GB 45438-2025) ; une mention visible en chinois | En attente de modèles et scènes 3D (disponibilité prévue en juin 2027) |
Dans l’API
Un appel avec markets=cn est refusé pour l’instant, avant tout décompte, car ses règles exigent : marquage chinois des métadonnées (GB 45438-2025), disponibilité prévue en janvier 2027 ; mentions orales dans l’audio, disponibilité prévue en décembre 2026.
Textes officiels
- CAC : mesures sur l’étiquetage (Guoxinbantong [2025] n° 2, en chinois)
- SAMR/SAC : fiche et texte intégral de la GB 45438-2025 (en chinois)
- CAC : questions-réponses sur les mesures sur l’étiquetage (en chinois)
- CAC : dispositions sur la synthèse profonde (2022), art. 16 à 18 (en chinois)
- CAC : mesures provisoires sur l’IA générative (2023), art. 12 (en chinois)