AI Transparency Act (Californie)

Depuis le 30 septembre 2026, tout système d’IA générative accessible au public en Californie, quelle que soit sa taille, doit intégrer une divulgation latente dans les images, les vidéos et les contenus audio qu’il crée ou modifie. Un seul appel à POST /v1/mark intègre les cinq éléments, et chacun peut les vérifier gratuitement dans une image sur kennmarq.com/check.

En bref

Qui : toute personne dont le système d’IA générative est accessible au public en Californie ; SB 1000 a supprimé le seuil de 1 million d’utilisateurs.
Quand : depuis le 30 septembre 2026.
Quoi : une divulgation latente indiquant le nom du fournisseur, le nom et la version du système, l’heure et la date, un identifiant unique, et si le contenu a été créé ou modifié ; ainsi qu’un moyen de la vérifier, qui peut être l’outil d’un tiers.
Kennmarq.com : les cinq éléments dans les Content Credentials signés quand vous envoyez provider, app_name et app_version ; notre vérificateur gratuit les affiche.
Sanctions : jusqu’à 5 000 USD par infraction, chaque jour comptant comme une nouvelle infraction.

Vérifié le 24 octobre 2026. Cette page explique ce que fait Kennmarq.com ; elle ne constitue pas un conseil juridique.

Qui est concerné

La loi constitue le chapitre 25 du Business and Professions Code de Californie (SB 942, modifiée par AB 853 et SB 1000). SB 1000, signée et entrée en vigueur le 30 septembre 2026, a supprimé l’ancien seuil d’un million d’utilisateurs mensuels. Quiconque produit un système d’IA générative accessible au public en Californie est désormais un fournisseur visé (covered provider) : start-up, développeurs open source et petits produits SaaS compris.

Ce que la divulgation latente doit contenir

Une divulgation latente est lisible par machine et accompagne le fichier. La nôtre est le manifeste C2PA signé, un standard du secteur, doublé d’un filigrane invisible qui y ramène quand les plateformes suppriment les métadonnées.

Les cinq éléments, et où se trouve chacun d’eux
Élément	Vous envoyez	Où il se trouve	Ligne du vérificateur
Le nom du fournisseur	`provider`, par exemple Acme Inc.	`com.kennmarq.generator`, provider	Fournisseur
Le nom et la version du système d’IA	`app_name` et `app_version`	L’agent logiciel de l’action created	Système d’IA
L’heure et la date de création ou de modification	Nous l’ajoutons	L’heure de l’action created, et notre horodatage RFC 3161	Date de création, Date de signature
Un identifiant unique	Nous l’ajoutons	L’ID du manifeste, et l’ID du filigrane dans les pixels	ID du manifeste, ID du filigrane
Si le contenu a été créé ou modifié	`source` : `created`, ou `edited`	Le type de source numérique IPTC	Mode de création

Un seul appel

curl

curl https://api.kennmarq.com/v1/mark \
  -H "Authorization: Bearer $KENNMARQ_API_KEY" \
  -F file=@render.png \
  -F source=created \
  -F provider="Acme Inc." \
  -F app_name="Acme Studio" \
  -F app_version="2.1" \
  -F model="FLUX.1 schnell" \
  -o render.marked.png

Les mêmes champs fonctionnent pour les morceaux et les vidéos, dans le SDK JavaScript, le SDK Python (mode local compris) et les nœuds ComfyUI. Sans app_name, le manifeste ne nomme aucun système d’IA.

Ajoutez -F markets=us-ca : nous refusons alors tout appel auquel il manque le fournisseur ou le nom et la version du système, et conservons un justificatif signé de ce que porte le fichier.

Permettre de la vérifier

La loi exige des fournisseurs visés un outil de vérification de la divulgation. Depuis SB 1000, ils peuvent satisfaire à cette exigence en renvoyant vers l’outil d’un tiers.

Images : chacun peut en vérifier une sur kennmarq.com/check. Le vérificateur affiche les cinq éléments, et l’image ne quitte jamais le navigateur de la personne.
Morceaux et vidéos : POST /v1/verify les lit avec une clé API : proposez donc cette vérification dans votre propre application.

C’est à vous et à votre conseil juridique de déterminer si un outil satisfait à la loi pour votre système.

Sanctions

Jusqu’à 5 000 USD par infraction, chaque jour comptant comme une infraction distincte ; la loi est appliquée par le procureur général de Californie, les procureurs des villes et les conseils juridiques des comtés.

À venir

1er janvier 2027 : les grandes plateformes en ligne, de plus de 2 millions d’utilisateurs mensuels, doivent détecter les données de provenance et indiquer si un contenu a été créé ou modifié par l’IA, ou capturé par un appareil (AB 853, dans sa version réécrite par AB 2713).
Washington et Utah : HB 1170 (à partir du 1er février 2027) et HB 276 (à partir du 1er janvier 2027) exigent des grands fournisseurs d’IA générative des données de provenance similaires.

Ce qui reste de votre ressort

Être le fournisseur visé de votre système d’IA.
Envoyer avec chaque fichier un fournisseur, un système et une source exacts.
Si vous concédez votre système sous licence à des tiers, les règles de la loi applicables aux licenciés.