Traduction de courtoisie. Seule la version anglaise de cette page fait foi : en cas de divergence entre les deux, c’est l’anglais qui s’applique, et la présente traduction ne confère aucun droit qui lui soit propre.

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 24 octobre 2026.

Les présentes conditions constituent le contrat entre Angelo Lamonaca (entreprise individuelle), exerçant sous le nom commercial Neuramare, en Suisse (IDE CHE-491.417.985 ; « Kennmarq.com », « nous »), et l’entreprise qui utilise Kennmarq.com (« vous »). Quiconque les accepte pour le compte d’une organisation confirme être habilité à l’engager. Kennmarq.com est réservé aux entreprises et aux professionnels : en acceptant les présentes conditions, vous confirmez l’utiliser à des fins commerciales ou professionnelles, et non en tant que consommateur. Notre politique de confidentialité et, lorsque nous traitons des données à caractère personnel pour votre compte, l’accord de traitement des données font partie des présentes conditions.

1. Le service

Kennmarq.com marque les fichiers créés par l’IA d’un filigrane invisible et de Content Credentials C2PA signés et horodatés. Il vérifie aussi si des fichiers portent des marquages, analyse des images au moyen d’un contrôle de sécurité, signe des manifestes créés sur votre propre machine (mode local), tient un journal de transparence public de ce qu’il signe, et propose des SDK et des nœuds ComfyUI. La documentation décrit chaque composant et ses limites ; nous pouvons améliorer, ajouter ou retirer des fonctionnalités, et l’API tient ses engagements de gestion des versions.

Kennmarq.com effectue le marquage technique que demandent les lois sur les contenus créés par l’IA : l’article 50 de l’AI Act européen et le code de bonne pratique sur le marquage des contenus générés par l’IA, l’AI Transparency Act de Californie, et les autres lois que recense la documentation. La section 10 précise ce que nous garantissons pour les fichiers que nous renvoyons. Nous ne garantissons pas votre conformité à quelque loi que ce soit : vous restez le fournisseur ou le déployeur, responsable de vos systèmes et de ce qu’ils produisent. Ces lois permettent à un fournisseur de s’appuyer sur un prestataire spécialisé pour le marquage, tout en laissant le fournisseur responsable.

2. Comptes et clés

Fournissez des informations exactes, tenez-les à jour, et gardez secrets vos mots de passe et vos clés API : tout ce qui est fait avec eux vous est imputé.
Utilisez les clés de test pour vos tests : leurs marquages sont signés avec un certificat de test que les validateurs ne reconnaissent pas.
Prévenez-nous immédiatement à security@kennmarq.com si vous soupçonnez l’utilisation abusive d’une clé ou d’un compte, et révoquez la clé dans le tableau de bord.
Une seule organisation gratuite par personne et par entreprise : en créer plusieurs pour cumuler des quotas gratuits n’est pas autorisé.

3. Offres, frais et taxes

Les offres, les quotas et les prix sont ceux qui figurent sur la page des tarifs au moment où vous choisissez une offre. Les offres payantes sont facturées d’avance, mensuellement ou annuellement, via Stripe, et se renouvellent jusqu’à leur résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis le tableau de bord ; l’offre court alors jusqu’à la fin de la période déjà payée et n’est pas remboursée, sauf si la loi le prévoit.
Les offres payantes mensuelles continuent au-delà de leur quota avec les dépassements indiqués sur la page des tarifs, facturés après la fin du mois, jusqu’à 10 fois le quota. L’offre Free et les offres annuelles s’arrêtent à leur quota.
Les prix s’entendent hors taxes ; la TVA ou la taxe sur les ventes est ajoutée là où elle est due.
Nous pouvons modifier les prix, les quotas ou l’offre Free moyennant un préavis d’au moins 30 jours, adressé par e-mail aux propriétaires de l’organisation ; une modification d’une offre payante s’applique à compter de sa prochaine période après le préavis. Si vous ne l’acceptez pas, résiliez avant qu’elle ne s’applique.
Si un paiement échoue, l’offre s’arrête à son quota jusqu’à ce que le paiement soit effectué ; après 30 jours d’impayé, nous pouvons suspendre le compte.

4. Ce dont vous êtes responsable

Déclarer la source de manière véridique. Vous nous indiquez comment chaque fichier a été produit (créé, composite ou modifié avec l’IA), et nous enregistrons ce que vous déclarez. Ne marquez que des fichiers produits ou modifiés avec l’IA, et ne présentez jamais un fichier marqué comme une prise de vue d’appareil photo ou de caméra.
Répercuter la règle. Si vous permettez à d’autres de créer ou d’utiliser des fichiers que vous marquez, vos conditions doivent leur interdire de retirer ou d’altérer les marquages, comme le demande la mesure 1.2 du code de bonne pratique.
Vos fichiers et ce que vous en faites. Vous détenez les droits nécessaires sur les fichiers, et leur contenu comme leur utilisation sont licites. Ne mettez pas de données à caractère personnel dans les champs qui entrent dans un marquage (titre, modèle, nom de l’application) : les marquages accompagnent le fichier et chacun peut les lire.
Le contrôle de sécurité est un signal, pas une décision. Il estime ce que montre une image, avec les taux d’erreur que publie la documentation ; il laisse passer certains cas et en bloque d’autres à tort. C’est vous qui décidez de ce que vous publiez, et vous en restez responsable.

5. Utilisation acceptable

Vous ne devez pas utiliser Kennmarq.com :

pour quoi que ce soit d’illégal, avant tout des contenus sexuels impliquant des mineurs, que notre socle de sécurité refuse lors de chaque marquage dans le cloud, quelle que soit l’offre ;
pour créer des contenus qui nuisent à des tiers, les trompent ou portent atteinte à leurs droits, ou pour tromper quiconque sur la provenance d’un fichier ;
pour obtenir notre signature sur des affirmations fausses, ou pour signer autre chose que vos propres fichiers créés par l’IA ;
pour contourner les limites, les offres ou le socle de sécurité, ou pour sonder, surcharger ou attaquer le service ou ses utilisateurs ;
pour créer un service de marquage concurrent à partir du nôtre.

6. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre immédiatement des clés ou un compte lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire qu’ils enfreignent les présentes conditions ou mettent en danger le service ou des tiers, ou lorsque la loi l’exige, et nous vous en indiquons la raison, sauf si la loi l’interdit. Vous pouvez mettre fin au contrat à tout moment en supprimant vos organisations. Nous pouvons y mettre fin moyennant un préavis de 30 jours, ou immédiatement en cas de manquement grave. À la fin du contrat, vos clés cessent de fonctionner et nous supprimons les données de votre compte comme l’indique la politique de confidentialité ; les marquages déjà effectués restent valides, et le journal de transparence conserve ses entrées, qui contiennent des empreintes, jamais vos fichiers.

7. Notre signature

Les marquages de production sont signés avec le certificat de Kennmarq.com, qui nous désigne comme signataire, et non vous, et horodatés par notre propre serveur d’horodatage. Tant que notre certificat ne figure pas sur la liste de confiance de la C2PA, les validateurs peuvent présenter le signataire comme inconnu ; la documentation indique quand cela change. Les clés de test signent avec un certificat de test.

8. Droits

Vos fichiers et ce que vous créez restent les vôtres : vous ne nous accordez que le droit de les traiter pour fournir le service. Le service, ses logiciels et sa marque restent les nôtres, à l’exception des parties que nous publions sous licence open source (le composant de mention, les SDK, le middleware pour le Vercel AI SDK, les nœuds ComfyUI et le kit pour agents), qui sont régies par leurs licences. Si vous nous transmettez des commentaires, nous pouvons les utiliser librement.

9. Disponibilité

Nous exploitons le service avec soin et publions son état sur status.kennmarq.com. Les offres Free, Indie et Startup ne comportent aucun engagement de disponibilité ; l’offre Scale a un objectif mensuel de 99,5 %, et les contrats Enterprise fixent leurs propres conditions. Un objectif est ce que nous visons, pas une promesse : ne pas l’atteindre ne donne droit ni à un remboursement, ni à un crédit, ni à des dommages-intérêts. Nous pouvons interrompre le service pour maintenance, de préférence avec une annonce préalable.

10. Ce que nous garantissons

Pour chaque fichier que nous marquons via l’API, avec une clé de production ou une clé de test, nous garantissons ce qui suit :

Les deux marquages, ou aucun fichier. Une image ou une vidéo ne vous est renvoyée qu’après que ses Content Credentials signés et horodatés et, sauf si vous avez désactivé le filigrane, son filigrane invisible ont été relus dans le fichier final. Un morceau porte toujours ses Content Credentials et, sauf si vous l’avez désactivé, son filigrane chaque fois que le son peut le contenir ; les Content Credentials indiquent si c’est le cas.
Le fichier porte ce que vous envoyez. Les Content Credentials contiennent les champs que vous envoyez et la source que vous déclarez, et une image ou une vidéo porte la mention visible que vous demandez ou que requièrent vos marchés. Avec le nom de votre entreprise, le nom et la version de votre système d’IA, et la source, les Content Credentials portent les cinq éléments de la divulgation latente prévue par la loi californienne.
D’abord dans le journal public. Chaque signature que nous produisons, dans le cloud ou pour le mode local, et chaque horodatage qu’émet notre serveur figurent dans notre journal de transparence public avant de vous parvenir.
Vérification gratuite. Chacun peut vérifier si une image porte nos marquages sur kennmarq.com/check ou via /v1/verify, sans compte, et une vérification ne décompte jamais de marquage.
Marchés et justificatifs. Un appel qui indique des marchés mais auquel manque ce que requièrent leurs règles est refusé avant tout décompte, et chaque fichier dispose d’un justificatif de ce qu’il porte, signé par nous lorsque vous le récupérez.
Les échecs ne coûtent rien. Un appel qui échoue ne décompte aucun marquage ; un fichier que bloque le contrôle de sécurité ne décompte que les contrôles que vous avez demandés.

Si un fichier que nous avons renvoyé ne satisfait pas à l’une de ces garanties, écrivez à support@kennmarq.com dans les 30 jours suivant l’appel, en indiquant l’ID de son marquage. Nous marquerons de nouveau le fichier gratuitement ou, si cela ne permet pas d’y remédier, nous restituerons les marquages que l’appel a décomptés et vous rembourserons ce que vous avez payé pour eux au titre des dépassements. Dans la mesure permise par la loi, c’est là votre seul recours en cas de garantie non respectée ; la section 11 régit tout le reste.

Les garanties couvrent chaque fichier tel que nous le renvoyons, pas ce qu’il en advient ensuite (modifications, réencodage, sites qui suppriment les métadonnées), et elles ne rendent votre produit conforme à aucune loi (section 1).

11. Garantie et responsabilité

En dehors des garanties de la section 10, le service est fourni en l’état et selon sa disponibilité, sans aucune garantie. Nous ne garantissons pas qu’il soit ininterrompu, sûr ou exempt d’erreurs, qu’il soit adapté à vos fins, ou que son utilisation vous rende conforme à une quelconque loi ; ni qu’un marquage résiste à toute modification ou soit lu par tous les validateurs, ni que le contrôle de sécurité détecte toutes les images qu’il devrait détecter et n’en bloque aucune qu’il ne devrait pas bloquer.

Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute responsabilité pour les dommages ou pertes de toute nature, directs ou indirects : entre autres le manque à gagner, la perte de données, l’interruption d’activité, les amendes ou pénalités qui vous sont infligées et les prétentions de tiers, quel qu’en soit le fondement juridique (contractuel, délictuel ou autre). Cette exclusion couvre la négligence légère ainsi que, en totalité, les actes de nos auxiliaires et de nos sous-traitants ultérieurs (art. 101, al. 2, du Code des obligations suisse). Seule subsiste la responsabilité que la loi ne permet à personne d’exclure d’avance : celle pour les dommages que nous causons intentionnellement ou par négligence grave (art. 100, al. 1, du Code des obligations), et la responsabilité qu’impose le droit impératif.

Vous nous indemnisez et nous garantissez contre toutes prétentions de tiers, ainsi que contre toutes amendes, pénalités et tous frais (y compris des frais d’avocat raisonnables), qui découlent de vos fichiers, de vos déclarations, de votre utilisation du service ou de votre violation des présentes conditions.

12. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Nous annonçons les modifications substantielles au moins 30 jours à l’avance, par e-mail aux propriétaires de chaque organisation et sur cette page ; utiliser le service après leur entrée en vigueur vaut acceptation de celles-ci. Si vous ne les acceptez pas, cessez d’utiliser le service et fermez vos organisations avant leur entrée en vigueur.

13. Droit applicable et tribunaux compétents

Le présent contrat est régi par le droit suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les tribunaux compétents sont les tribunaux ordinaires du canton de Zoug, en Suisse.

14. Contact

Angelo Lamonaca (entreprise individuelle), exerçant sous le nom commercial Neuramare. Assistance : support@kennmarq.com. Notre adresse figure dans les mentions légales (en anglais).