Le code de bonne pratique de l’UE sur les contenus générés par l’IA
Le code de bonne pratique sur la transparence des contenus générés par l’IA traduit l’article 50 en mesures concrètes. Pour les fournisseurs, il demande deux couches de marquage, un détecteur gratuit, une qualité testée et de la documentation. Voici chaque mesure, et ce que couvre un seul appel à Kennmarq.com.
En bref
- Quoi : le code soutenu par la Commission pour l’article 50 : la section 1 pour les fournisseurs (quatre engagements, 17 mesures), la section 2 pour les mentions des déployeurs.
- Statut : volontaire. La Commission l’a jugé adéquat le 8 juillet 2026 : les signataires sont contrôlés principalement sur le respect du code ; les autres doivent démontrer d’autres moyens adéquats.
- L’essentiel de la section 1 : des métadonnées signées et horodatées plus un filigrane imperceptible, une détection gratuite, des tests de robustesse, et une détection des filigranes interopérable d’ici au 2 février 2027.
- Kennmarq.com : les deux couches, une détection gratuite avec résultats signés, les marquages des entrées conservés, et une documentation publique que vous pouvez réutiliser.
Vérifié le 24 octobre 2026. Cette page explique ce que fait Kennmarq.com ; elle ne constitue pas un conseil juridique.
À qui il s’adresse, et ce qu’apporte la signature
- Les fournisseurs de systèmes d’IA générative signent la section 1 ; les déployeurs qui publient des hypertrucages, la section 2. Les prestataires d’outils de marquage et de détection peuvent aussi signer, pour que leurs clients puissent s’appuyer sur eux.
- La signature est volontaire, et le respect du code ne constitue pas une preuve concluante de conformité. Mais après l’avis positif de la Commission, les signataires sont contrôlés principalement sur le respect du code, et ce respect peut réduire une amende (art. 99, par. 7).
- Qui a signé : environ 190 organisations selon le décompte de la Commission, dont OpenAI, Google, Meta, Microsoft, Anthropic, Mistral et Black Forest Labs.
- S’appuyer sur un prestataire est permis : les marquages peuvent être ajoutés par le fournisseur, un modèle en amont ou un prestataire spécialisé, et le fournisseur reste responsable (mesure 1.1).
La section 1, mesure par mesure
| Mesure | Le code demande | Kennmarq.com |
|---|---|---|
| 1.1.1 Métadonnées signées (obligatoire) | Indiquer que le contenu est généré ou manipulé par l’IA, avec signature et horodatage pour que toute altération se voie ; protéger les clés ; exclure les données sensibles | Des Content Credentials C2PA, signés avec des clés conservées dans AWS KMS et horodatés (RFC 3161) ; aucune donnée personnelle |
| 1.1.2 Filigrane imperceptible (obligatoire) | Un marquage difficile à séparer du contenu, complément robuste des métadonnées | TrustMark, Video Seal ou AudioSeal, relu dans le fichier final avant son envoi |
| 1.1.3 Prise d’empreintes ou journalisation (facultative) | Un complément aux deux couches, jamais suffisant à lui seul | Non nécessaire pour la règle des deux couches |
| 1.2 a) Conserver les marquages des entrées | Conserver, dans la mesure du possible, les marquages par métadonnées des contenus que votre système transforme | Conservés en tant qu’ingrédient (keep_input_credentials, activé par défaut) |
| 1.2 b) Conditions interdisant le retrait | Vos conditions interdisent aux déployeurs et aux tiers de retirer ou d’altérer les marquages | Les vôtres : une clause à adapter |
| 1.3 Provenance enrichie (encouragée) | Le nom du système, la raison sociale du fournisseur et une heure ; le modèle et sa version peuvent être ajoutés | Tous : provider, app_name, app_version, model, model_version, et l’heure signée |
| 1.4 Option de mention visible (encouragée) | Permettre aux utilisateurs d’ajouter la mention visible de l’UE lors de la génération | label=true incruste l’icône de l’UE de l’annexe 1 du code dans l’image ou dans chaque image d’une vidéo (mentions) |
| 2.1 Détection gratuite | Un détecteur pour chaque technique utilisée, gratuit, ouvert au public lorsque le public peut voir le contenu | Images : gratuit et public sur kennmarq.com/check. Images, vidéo et audio : POST /v1/verify (vidéo et audio avec une clé gratuite) |
| 2.1.2 Résultats signés | Sur demande, un résultat signé avec l’empreinte du contenu, l’identité du détecteur et l’heure | POST /v1/verify avec signed=true |
| 2.1.3 Détection confidentielle | Fichiers envoyés gardés confidentiels et supprimés juste après la vérification | Le vérificateur lit les images dans le navigateur ; /v1/verify les lit en mémoire et ne conserve rien |
| 2.3 Résultats clairs et accessibles | Indiquer sur quel marquage repose un résultat, et inclure ce que portent les marquages ; accessibilité (WCAG 2.1 AA encouragé) | Le vérificateur affiche chaque marquage séparément, avec ce qu’il indique |
| 3.2–3.3 Fiabilité et robustesse | Mesurer les taux d’erreur, et tester les marquages face aux retouches, aux recadrages, aux redimensionnements et aux attaques | Notre rapport de robustesse : taux de survie et de fausses lectures par retouche, pour les images |
| 3.4 Interopérabilité | Des standards de métadonnées établis dès le départ ; une détection des filigranes rendue interopérable d’ici au 2 février 2027 | C2PA dès le départ ; TrustMark figure sur la liste des liaisons souples (soft bindings) de la C2PA |
| 4.1–4.2 Documentation et tests | Un processus documenté, et des tests avant et après le lancement ; la documentation et les résultats de tests de tiers peuvent être réutilisés | Notre documentation, notre rapport de robustesse et notre journal des modifications sont publics, pour que vous puissiez y faire référence |
La règle des deux couches (mesure 1.1) s’applique aux images, à la vidéo et à l’audio : aucune technique ne satisfait encore seule aux exigences du code, des métadonnées et un filigrane sont donc tous deux requis. Une vidéo avec du son doit aussi avoir sa piste audio marquée, comme celle de chaque vidéo Kennmarq.com.
Dates
- 2 août 2026 : l’article 50 s’applique.
- 2 décembre 2026 : les systèmes mis sur le marché avant le 2 août 2026 doivent marquer leurs sorties (art. 111, par. 4, tel que modifié par le règlement (UE) 2026/1744).
- 2 février 2027 : détection des filigranes rendue interopérable (mesure 3.4, point c).
Ce qui reste de votre ressort
- Décider de signer ou non, et signer.
- Vos conditions interdisant le retrait des marquages (mesure 1.2, point b).
- Votre processus documenté, la formation et la coopération avec les autorités (engagement 4).
- Décider quels fichiers sont des hypertrucages, et signaler ceux que vous publiez (section 2, art. 50, par. 4) :
deepfake=trueajoute la mention.
Commencez par le guide de l’AI Act, ou marquez votre premier fichier avec le démarrage rapide.
Sources
- Le code de bonne pratique sur la transparence des contenus générés par l’IA (version finale, 10 juin 2026, en anglais)
- Avis de la Commission C(2026) 4839 sur l’adéquation du code (8 juillet 2026, en anglais)
- Lignes directrices de la Commission sur l’article 50, C(2026) 5054 (20 juillet 2026, en anglais)
- Comment signer le code de bonne pratique
- Les signataires du code de bonne pratique