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Washington et Utah

Deux États emboîtent le pas à la Californie en 2027 : l’Utah à partir du 1er janvier, l’État de Washington à partir du 1er février. Tous deux demandent aux fournisseurs d’IA générative comptant plus d’un million d’utilisateurs d’intégrer des données de provenance dans les images, vidéos et contenus audio que créent leurs systèmes. La loi de l’État de Washington cite le standard C2PA comme moyen de s’y conformer, et chaque marquage Kennmarq.com est au format C2PA.

En bref

  • Washington, HB 1170 : à partir du 1er février 2027 : des données de provenance, difficiles à retirer ; un standard de type C2PA est réputé conforme.
  • Utah, HB 276 : à partir du 1er janvier 2027 : une divulgation latente avec l’heure, la date et des signatures numériques ; les grandes plateformes doivent l’afficher.
  • Qui : les fournisseurs dont les systèmes comptent plus d’un million d’utilisateurs dans l’État.
  • Kennmarq.com : des données de provenance C2PA signées et horodatées, et un filigrane, dans chaque marquage. Envoyez markets=us-wa ou us-ut pour obtenir un justificatif.
Vérifié le 24 octobre 2026 au regard des textes adoptés. Cette page explique ce que fait Kennmarq.com ; elle ne constitue pas un conseil juridique.

Les deux lois

HB 1170 (Washington) et HB 276 (Utah) comparées
SujetWashingtonUtah
LoiE2SHB 1170, chapitre 167, Laws of 2026H.B. 276, le Digital Content Provenance Standards Act (Utah Code 13-72c)
Date de promulgation24 mars 202624 mars 2026
Date d’application1er février 20271er janvier 2027 ; à partir du 1er janvier 2028 pour les appareils de capture fabriqués pour la vente
Fournisseurs concernésSystèmes d’IA générative d’images, d’audio ou de vidéo comptant plus de 1 000 000 d’utilisateurs mensuels, accessibles au public dans l’État de WashingtonSystèmes d’IA générative comptant plus de 1 000 000 de visiteurs ou d’utilisateurs mensuels, accessibles au public dans l’Utah
Obligations des fournisseursInclure des données de provenance dans les images, vidéos et contenus audio que le système crée ou modifie de manière significative, dans la mesure de ce qui est commercialement et techniquement raisonnable, difficiles à retirer ou à altérer, et montrant qu’ils proviennent du système du fournisseurIntégrer une divulgation latente dans les images, vidéos et contenus audio que le système crée ou modifie de manière substantielle, avec l’heure, la date et des signatures numériques prouvant que l’IA les a créés ou modifiés, conformément aux standards du secteur largement acceptés
StandardsUn standard de filigrane ou de métadonnées couramment pris en charge, « such as the coalition for content provenance and authenticity specification », est réputé conforme (section 2(2))Les standards du secteur largement acceptés
Plateformes—Les plateformes de plus de 2 000 000 d’utilisateurs mensuels détectent les données de provenance, permettent aux utilisateurs de les consulter et ne les suppriment pas
Autorité chargée de l’applicationLe procureur général de l’État : jusqu’à 7 500 USD par infraction (RCW 19.86.140)La division de la protection des consommateurs : jusqu’à 2 500 USD par infraction

La loi de l’État de Washington exclut les retouches mineures (luminosité, couleur, filtres, redimensionnement, recadrage, changement de format, réduction du bruit), les usages entre entreprises et les systèmes servant uniquement à agrandir, débruiter ou compresser. Celle de l’Utah exclut les systèmes utilisés uniquement au sein d’une entreprise.

Ce qu’ajoute un seul appel

  • Des données de provenance, signées : des Content Credentials C2PA indiquant que le fichier a été créé ou modifié par l’IA, avec votre entreprise, votre système d’IA et sa version, signés et horodatés. C’est le standard que cite la loi de l’État de Washington, et l’heure, la date et les signatures numériques qu’exige celle de l’Utah.
  • Difficiles à retirer : un filigrane invisible qui ramène aux Content Credentials quand les plateformes suppriment les métadonnées.
  • Rien de personnel : les marquages indiquent comment un fichier a été créé, jamais qui l’a créé ni avec quel prompt.
  • Un justificatif : indiquez le marché, et chaque fichier reçoit un justificatif de ce qu’il porte au titre de cette loi. us-wa exige votre nom de fournisseur, le nom et la version de votre application.
curl
curl https://api.kennmarq.com/v1/mark \
  -H "Authorization: Bearer $KENNMARQ_API_KEY" \
  -F file=@image.png -F source=created \
  -F provider="Acme Inc." -F app_name="Acme Studio" -F app_version="2.1" \
  -F markets=us \
  -o image.marked.png

markets=us désigne à la fois la Californie, l’État de Washington et l’Utah.

Ce qui reste de votre ressort

  • Être le fournisseur, et savoir si votre nombre d’utilisateurs vous fait relever de chaque loi.
  • Pour les grandes plateformes dans l’Utah : détecter et afficher les données de provenance de ce que les utilisateurs mettent en ligne.

Sources