Article 50 de l’AI Act : le marquage des contenus générés par l’IA

Si votre application génère des images, des vidéos ou des contenus audio que voient des personnes dans l’UE, l’article 50, paragraphe 2, vous demande de marquer chaque sortie dans un format lisible par machine : à partir du 2 août 2026, ou d’ici au 2 décembre 2026 si votre système était déjà mis sur le marché. Un seul appel à Kennmarq.com ajoute les deux couches que cite le code de bonne pratique.

En bref

Qui : les fournisseurs de systèmes d’IA générative, où qu’ils soient établis, lorsque les sorties sont utilisées dans l’UE (art. 2, par. 1, point c).
Quand : depuis le 2 août 2026 ; d’ici au 2 décembre 2026 pour les systèmes déjà mis sur le marché.
Quoi : un marquage lisible par machine. Le code de bonne pratique demande au moins deux techniques (des métadonnées signées et un filigrane), un détecteur gratuit, et des conditions d’utilisation qui interdisent de retirer les marquages.
Kennmarq.com : les deux marquages et le vérificateur gratuit en un seul appel ; une clause à reprendre dans vos conditions figure ci-dessous.
Amendes : jusqu’à 15 millions d’EUR ou 3 % du chiffre d’affaires mondial (art. 99).

Vérifié le 24 octobre 2026. Cette page explique ce que fait Kennmarq.com ; elle ne constitue pas un conseil juridique.

Qui et quand

Les fournisseurs de systèmes d’IA générative, où qu’ils soient établis : le règlement couvre les fournisseurs situés hors de l’UE lorsque les sorties produites par leur système sont utilisées dans l’UE (art. 2, par. 1, point c).
Depuis le 2 août 2026 pour les systèmes mis sur le marché à partir de cette date. Les systèmes déjà mis sur le marché avant cette date doivent marquer leurs sorties d’ici au 2 décembre 2026 (règlement (UE) 2026/1744).
Les amendes pour violation de l’article 50 peuvent aller jusqu’à 15 millions d’EUR ou 3 % du chiffre d’affaires annuel mondial, le montant le plus élevé étant retenu ; pour les PME, le montant le plus faible (art. 99).

Ce que demande le code de bonne pratique, et ce que nous ajoutons

Le code de bonne pratique sur la transparence des contenus générés par l’IA a été finalisé le 10 juin 2026. Sa signature est volontaire ; la Commission l’a jugé adéquat : les signataires sont donc contrôlés principalement sur le respect du code. Chaque mesure, et ce que nous couvrons : le code, mesure par mesure.

Les mesures de marquage du code de bonne pratique pour les fournisseurs, et Kennmarq.com
Le code demande	Kennmarq.com
Au moins deux techniques lisibles par machine, comme des métadonnées signées et un filigrane imperceptible	Un manifeste C2PA, signé et horodaté, et un filigrane invisible : TrustMark dans les images, Video Seal dans les vidéos, AudioSeal dans les morceaux
Un moyen gratuit, pour quiconque, de détecter les marquages	Le vérificateur pour les images, dans le navigateur, et POST /v1/verify
Des conditions d’utilisation qui interdisent aux utilisateurs de retirer les marquages	Les vôtres : une clause à adapter figure ci-dessous
La preuve que les marquages résistent	Notre rapport de robustesse

Chaque image et chaque vidéo que nous renvoyons porte les deux couches, relues dans le fichier final avant son envoi ; si l’une ou l’autre échoue, l’appel échoue et le marquage n’est pas décompté. Les morceaux portent toujours les Content Credentials, et le filigrane chaque fois que le son peut le contenir.

Un seul appel

curl

curl https://api.kennmarq.com/v1/mark \
  -H "Authorization: Bearer $KENNMARQ_API_KEY" \
  -F file=@render.png \
  -F source=created \
  -F provider="Acme Inc." \
  -F app_name="Acme Studio" \
  -F model="FLUX.1 schnell" \
  -o render.marked.png

Ajoutez -F markets=eu pour conserver un justificatif signé de ce que porte chaque fichier au titre du règlement, et de ce qui reste de votre ressort.

Une clause à adapter pour vos conditions d’utilisation

Le code de bonne pratique demande aux fournisseurs d’interdire aux utilisateurs de retirer les marquages. Un point de départ, à adapter avec votre conseil juridique :

Il vous est interdit de supprimer, de modifier ou de masquer les filigranes, les Content Credentials ou tout autre marquage qui identifie les sorties du service comme générées ou modifiées par l’intelligence artificielle.

Hypertrucages : la mention visible de l’UE (art. 50, par. 4)

Les déployeurs qui publient des hypertrucages doivent indiquer, de manière visible, que ces contenus ont été générés ou manipulés par une IA. La section 2 du code de bonne pratique définit la mention : « AI » en capitales comme élément principal, accompagné de « GENERATED » ou « MODIFIED », dans un coin, par exemple en haut à droite, et, pour une vidéo, au début puis à intervalles, ou en permanence. Sa mesure 1.4 encourage les fournisseurs à proposer cette mention à leurs utilisateurs.

Envoyez deepfake=true : nous incrustons la mention dans l’image, ou dans chaque image de la vidéo, avant le filigrane, puis la signons : « AI GENERATED » pour created, « AI MODIFIED » pour composite et edited. Avec markets=eu, elle ne peut pas être désactivée, et le justificatif l’indique. label=true l’ajoute à n’importe quelle image ou vidéo. Voir les mentions visibles pour les tailles, les coins et les styles.