Mesures sur les micro-séries (arrêté n° 16 de la NRTA)
Une mention, placée bien en vue, dans chaque épisode d’une micro-série générée ou réalisée avec l’IA.
En bref
- Territoire : Chine
- Statut : En vigueur depuis le 1er septembre 2026
- Acteurs visés : Producteurs et diffuseurs de micro-séries réalisées avec l’IA
- Portée : Presse et médias audiovisuels uniquement
- Kennmarq.com : couvre aujourd’hui les fichiers vidéo.
Mis à jour le 4 novembre 2026 ; source vérifiée le 4 novembre 2026. Les sources sont des sites officiels. Cette page explique ce que fait Kennmarq.com ; elle ne constitue pas un conseil juridique.
Exigences par type de fichier
| Fichier | Exigences | Kennmarq.com aujourd’hui |
|---|---|---|
| Vidéo | une mention visible en chinois | Couvert |
Dans l’API
Une règle sectorielle (presse et médias audiovisuels uniquement) : markets=cn applique les règles générales en vigueur ou adoptées sur ce territoire, pas celle-ci (ce qu’un appel pour la Chine doit contenir). Le tableau ci-dessus indique, parmi ses exigences, ce qu’apportent nos marquages.