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Mesures sur le commerce électronique en direct (arrêté n° 117 de la SAMR)

Signaler les personnes générées par l’IA conformément aux règles nationales et rappeler en continu aux spectateurs qu’elles sont générées par l’IA.

En bref

  • Territoire  : Chine
  • Statut  : En vigueur depuis le 1er février 2026
  • Acteurs visés  : Vendeurs en diffusion en direct qui utilisent des images ou des vidéos de personnes générées par l’IA
  • Portée  : Publicité et influenceurs uniquement
  • Kennmarq.com  : couvre aujourd’hui les fichiers images et vidéo.
Mis à jour le 4 novembre 2026 ; source vérifiée le 4 novembre 2026. Les sources sont des sites officiels. Cette page explique ce que fait Kennmarq.com ; elle ne constitue pas un conseil juridique.

Exigences par type de fichier

Mesures sur le commerce électronique en direct (arrêté n° 117 de la SAMR) : exigences pour chaque type de fichier généré par l’IA, et ce qu’apporte aujourd’hui Kennmarq.com
FichierExigencesKennmarq.com aujourd’hui
Imagesune mention visible en chinoisCouvert
Vidéoune mention visible en chinoisCouvert

Dans l’API

Une règle sectorielle (publicité et influenceurs uniquement) : markets=cn applique les règles générales en vigueur ou adoptées sur ce territoire, pas celle-ci (ce qu’un appel pour la Chine doit contenir). Le tableau ci-dessus indique, parmi ses exigences, ce qu’apportent nos marquages.

Textes officiels

Pour aller plus loin