Dispositions sur la recommandation algorithmique, art. 9
Apposer de façon bien visible une mention sur les contenus générés par algorithme ou synthétiques qui n’en portent pas, avant de les relayer.
En bref
- Territoire : Chine
- Statut : En vigueur depuis le 1er mars 2022
- Acteurs visés : Services de recommandation algorithmique en Chine (fils d’actualité, classement, recherche)
- Portée : Plateformes uniquement
- Kennmarq.com : couvre aujourd’hui les fichiers images et vidéo ; audio : en attente de mentions orales dans l’audio (disponibilité prévue en décembre 2026) ; texte : en attente de marquage du texte (disponibilité prévue en mars 2027).
Mis à jour le 4 novembre 2026 ; source vérifiée le 4 novembre 2026. Les sources sont des sites officiels. Cette page explique ce que fait Kennmarq.com ; elle ne constitue pas un conseil juridique.
Exigences par type de fichier
| Fichier | Exigences | Kennmarq.com aujourd’hui |
|---|---|---|
| Images | une mention visible | Couvert |
| Vidéo | une mention visible | Couvert |
| Audio | une mention | En attente de mentions orales dans l’audio (disponibilité prévue en décembre 2026) |
| Texte | une mention visible | En attente de marquage du texte (disponibilité prévue en mars 2027) |
Dans l’API
Une règle sectorielle (plateformes uniquement) : markets=cn applique les règles générales en vigueur ou adoptées sur ce territoire, pas celle-ci (ce qu’un appel pour la Chine doit contenir). Le tableau ci-dessus indique, parmi ses exigences, ce qu’apportent nos marquages.