Inde : règles de marquage des contenus IA

Les règles de marquage des contenus générés par l’IA en Inde, ce que chacune exige d’un fichier, et ce qu’ajoute un seul appel à Kennmarq.com.

En bref

Images : Couvert
Vidéo : Couvert
Audio : Prévu pour décembre 2026
Texte : Pas d’obligation
3D : Pas d’obligation
Règles : 1 de portée générale, 1 pour certains secteurs seulement, 1 texte en projet.
Dans l’API : markets=in

Mis à jour le 4 novembre 2026 ; sources vérifiées le 4 novembre 2026. Les sources sont des sites officiels. Cette page explique ce que fait Kennmarq.com ; elle ne constitue pas un conseil juridique.

Règles générales

IT Amendment Rules 2026 (G.S.R. 120(E)) : En vigueur depuis le 20 février 2026. Une mention bien visible (une mention orale au début pour l’audio) et des métadonnées permanentes avec un identifiant unique de l’outil.

Règles sectorielles

Publicités et campagnes politiques

Instruction de la Commission électorale de l’Inde sur l’étiquetage des contenus de campagne IA : En vigueur depuis le 19 avril 2026. Étiqueter les contenus de campagne IA « AI-Generated », « Digitally Enhanced » ou « Synthetic Content » et indiquer qui les a créés.

Textes en projet

Sans force de loi : ces textes ne modifient ni la couverture d’un pays, ni ce qu’un appel doit contenir.

IT (Second Amendment) Rules 2026 (projet) : Projet : pas en vigueur. La mention visible sur les images et vidéos synthétiques devrait rester à l’écran pendant toute la durée du contenu.

Dans l’API

Envoyez markets=in dans chaque appel à POST /v1/mark : un appel auquel il manque ce qu’exigent ces règles est refusé avant tout décompte, et chaque marquage reçoit un justificatif de ce qu’il porte pour chaque loi. L’appel doit aussi transmettre app_name.

Ce que porte un marquage pour l’Inde, par type de fichier
Fichier	Créé avec l’IA	Un hypertrucage (`deepfake=true`)
Image	Filigrane, Content Credentials et mention visible	Filigrane, Content Credentials et mention visible
Vidéo	Filigrane, Content Credentials et mention visible	Filigrane, Content Credentials et mention visible
Morceau	Refusé pour l’instant, car en Inde, les règles exigent une mention orale avant tout contenu audio synthétique, que nous n’ajoutons pas encore.	Refusé pour l’instant, car en Inde, les règles exigent une mention orale avant tout contenu audio synthétique, que nous n’ajoutons pas encore.

Marquer une image pour l’Inde

curl https://api.kennmarq.com/v1/mark \
  -H "Authorization: Bearer $KENNMARQ_API_KEY" \
  -F file=@image.png \
  -F source=created \
  -F app_name="Acme Studio" \
  -F markets=in \
  -o image.marked.png

Un agent de codage IA obtient la même réponse avec l’outil MCP get_requirements (serveur MCP).

L’Inde sur la carte, et les règles de tous les pays côte à côte.