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Instruction de la Commission électorale de l’Inde sur l’étiquetage des contenus de campagne IA

Étiqueter les contenus de campagne IA « AI-Generated », « Digitally Enhanced » ou « Synthetic Content » et indiquer qui les a créés.

En bref

  • Territoire  : Inde
  • Statut  : En vigueur depuis le 19 avril 2026
  • Acteurs visés  : Partis politiques, candidats et représentants de campagne
  • Portée  : Publicités et campagnes politiques uniquement
  • Kennmarq.com  : couvre aujourd’hui les fichiers images et vidéo ; audio : en attente de mentions orales dans l’audio (disponibilité prévue en décembre 2026).
Mis à jour le 4 novembre 2026 ; source vérifiée le 4 novembre 2026. Les sources sont des sites officiels. Cette page explique ce que fait Kennmarq.com ; elle ne constitue pas un conseil juridique.

Exigences par type de fichier

Instruction de la Commission électorale de l’Inde sur l’étiquetage des contenus de campagne IA : exigences pour chaque type de fichier généré par l’IA, et ce qu’apporte aujourd’hui Kennmarq.com
FichierExigencesKennmarq.com aujourd’hui
Imagesune mention visible indiquant « AI-Generated »Couvert
Vidéoune mention visible indiquant « AI-Generated »Couvert
Audioune mention audible indiquant « AI-Generated »En attente de mentions orales dans l’audio (disponibilité prévue en décembre 2026)

Dans l’API

Une règle sectorielle (publicités et campagnes politiques uniquement) : markets=in applique les règles générales en vigueur ou adoptées sur ce territoire, pas celle-ci (ce qu’un appel pour l’Inde doit contenir). Le tableau ci-dessus indique, parmi ses exigences, ce qu’apportent nos marquages.

Textes officiels

Pour aller plus loin