Loi slovène sur les médias (ZMed-1), article 66
Des mentions claires, en slovène, au début et à la fin de tout contenu réalisé en tout ou en partie avec l’IA générative.
En bref
- Territoire : Slovénie
- Statut : En vigueur depuis le 27 septembre 2025
- Acteurs visés : Éditeurs de médias établis en Slovénie : presse, radio, télévision et médias en ligne
- Portée : Presse et médias audiovisuels uniquement
- Kennmarq.com : images : en attente de mentions dans les termes et la langue propres à chaque loi (disponibilité prévue en février 2027) ; vidéo : en attente de mentions dans les termes et la langue propres à chaque loi (disponibilité prévue en février 2027) ; audio : en attente de mentions orales dans l’audio (disponibilité prévue en décembre 2026) ; texte : en attente de marquage du texte (disponibilité prévue en mars 2027).
Mis à jour le 4 novembre 2026 ; source vérifiée le 4 novembre 2026. Les sources sont des sites officiels. Cette page explique ce que fait Kennmarq.com ; elle ne constitue pas un conseil juridique.
Exigences par type de fichier
| Fichier | Exigences | Kennmarq.com aujourd’hui |
|---|---|---|
| Images | une mention visible en slovène | En attente de mentions dans les termes et la langue propres à chaque loi (disponibilité prévue en février 2027) |
| Vidéo | une mention visible en slovène | En attente de mentions dans les termes et la langue propres à chaque loi (disponibilité prévue en février 2027) |
| Audio | une mention audible en slovène | En attente de mentions orales dans l’audio (disponibilité prévue en décembre 2026) |
| Texte | une mention visible en slovène | En attente de marquage du texte (disponibilité prévue en mars 2027) |
Dans l’API
Une règle sectorielle (presse et médias audiovisuels uniquement) : markets=si applique les règles générales en vigueur ou adoptées sur ce territoire, pas celle-ci (ce qu’un appel pour la Slovénie doit contenir). Le tableau ci-dessus indique, parmi ses exigences, ce qu’apportent nos marquages.
Textes officiels
- Uradni list RS n° 69/2025, loi sur les médias (ZMed-1, en slovène)
- PISRS (Bureau gouvernemental de la législation), texte de la ZMed-1 (PDF, en slovène)
- Ministère de la Culture, proposition de modification de la ZMed-1 du 26 août 2026 (PDF, en slovène ; indique une entrée en vigueur le 27 sept. 2025)