Note d’orientation n° 1/2026 de la FCCPC sur les contenus IA (projet)
Une mention claire, lisible et bien visible indiquant que le contenu est généré artificiellement ou modifié par l’IA.
Il s’agit d’un projet : il n’a pas force de loi, et
markets=ng ne l’applique pas. Cette page indique ce qu’il exigerait, tel qu’il est rédigé.En bref
- Territoire : Nigeria
- Statut : Projet : pas en vigueur
- Acteurs visés : Entreprises qui utilisent des contenus créés ou modifiés par l’IA à des fins de marketing auprès des consommateurs
- Portée : Publicité et influenceurs uniquement
- Kennmarq.com : couvre aujourd’hui les fichiers images et vidéo ; audio : en attente de mentions orales dans l’audio (disponibilité prévue en décembre 2026).
Mis à jour le 4 novembre 2026 ; source vérifiée le 4 novembre 2026. Les sources sont des sites officiels. Cette page explique ce que fait Kennmarq.com ; elle ne constitue pas un conseil juridique.
Exigences par type de fichier
| Fichier | Exigences | Kennmarq.com aujourd’hui |
|---|---|---|
| Images | une mention visible | Couvert |
| Vidéo | une mention visible | Couvert |
| Audio | une mention audible | En attente de mentions orales dans l’audio (disponibilité prévue en décembre 2026) |
Dans l’API
Un projet ne change rien à ce qu’un appel doit contenir : markets=ng applique les règles générales en vigueur ou adoptées sur ce territoire, pas celui-ci (ce qu’un appel pour le Nigeria doit contenir). Le tableau ci-dessus indique, parmi ses exigences, ce qu’apportent nos marquages.
Textes officiels
- FCCPC, Consumer Protection Regulations Guidance Notes 2026, projet soumis à consultation (PDF, en anglais)
- FCCPC, avis sur les projets soumis à consultation en matière de protection des consommateurs, 13 avril 2026 (PDF, en anglais)
- FCCPC, règlements (liste des projets de 2026 soumis à consultation, en anglais)