Loi n° 93-VIII sur les médias de masse, art. 14, par. 7
Informer le public qu’un produit médiatique a été réalisé avec un système d’IA, comme le prévoit la loi sur l’IA ; aucune formulation imposée.
En bref
- Territoire : Kazakhstan
- Statut : En vigueur depuis le 18 janvier 2026
- Acteurs visés : Médias de masse : presse écrite, télévision et radio, médias en ligne et ressources internet
- Portée : Presse et médias audiovisuels uniquement
- Kennmarq.com : couvre aujourd’hui les fichiers images et vidéo ; audio : en attente de mentions orales dans l’audio (disponibilité prévue en décembre 2026) ; texte : en attente de marquage du texte (disponibilité prévue en mars 2027).
Mis à jour le 4 novembre 2026 ; source vérifiée le 4 novembre 2026. Les sources sont des sites officiels. Cette page explique ce que fait Kennmarq.com ; elle ne constitue pas un conseil juridique.
Exigences par type de fichier
| Fichier | Exigences | Kennmarq.com aujourd’hui |
|---|---|---|
| Images | une mention visible | Couvert |
| Vidéo | une mention visible | Couvert |
| Audio | une mention audible | En attente de mentions orales dans l’audio (disponibilité prévue en décembre 2026) |
| Texte | une mention visible | En attente de marquage du texte (disponibilité prévue en mars 2027) |
Dans l’API
Une règle sectorielle (presse et médias audiovisuels uniquement) : markets=kz applique les règles générales en vigueur ou adoptées sur ce territoire, pas celle-ci (ce qu’un appel pour le Kazakhstan doit contenir). Le tableau ci-dessus indique, parmi ses exigences, ce qu’apportent nos marquages.
Textes officiels
- Adilet (ministère de la Justice), loi n° 93-VIII sur les médias de masse (en russe)
- Adilet, loi n° 231-VIII ajoutant l’art. 14, par. 7 (en russe)