Canada : règles de marquage des contenus IA

Les règles de marquage des contenus générés par l’IA au Canada, ce que chacune exige d’un fichier, et ce qu’ajoute un seul appel à Kennmarq.com.

En bref

Images : Aucune règle générale trouvée
Vidéo : Aucune règle générale trouvée
Audio : Aucune règle générale trouvée
Texte : Aucune règle générale trouvée
3D : Aucune règle générale trouvée
Règles : 1 texte en projet.
Dans l’API : markets=ca

Mis à jour le 4 novembre 2026 ; sources vérifiées le 4 novembre 2026. Les sources sont des sites officiels. Cette page explique ce que fait Kennmarq.com ; elle ne constitue pas un conseil juridique.

Un code fédéral volontaire (2023) demande aux développeurs signataires d’IA générative accessible au public de proposer un moyen gratuit de détecter leurs contenus, par exemple des filigranes.

Textes en projet

Sans force de loi : ces textes ne modifient ni la couverture d’un pays, ni ce qu’un appel doit contenir.

Projet de loi C-34 du Canada, Loi sur les médias sociaux sécuritaires : Projet : pas en vigueur. Des mesures adéquates pour étiqueter comme synthétiques les contenus audio et visuels synthétiques réalistes, conformément aux règlements.

Dans l’API

Envoyez markets=ca dans chaque appel à POST /v1/mark : un appel auquel il manque ce qu’exigent ces règles est refusé avant tout décompte, et chaque marquage reçoit un justificatif de ce qu’il porte pour chaque loi.

Ce que porte un marquage pour le Canada, par type de fichier
Fichier	Créé avec l’IA	Un hypertrucage (`deepfake=true`)
Image	Filigrane et Content Credentials	Filigrane et Content Credentials
Vidéo	Filigrane et Content Credentials	Filigrane et Content Credentials
Morceau	Filigrane et Content Credentials	Refusé pour l’instant, car un morceau ne peut pas porter de mention visible, et les mentions orales pour les hypertrucages ne sont pas encore disponibles : laissez `deepfake` désactivé pour les morceaux.

Marquer une image pour le Canada

curl https://api.kennmarq.com/v1/mark \
  -H "Authorization: Bearer $KENNMARQ_API_KEY" \
  -F file=@image.png \
  -F source=created \
  -F markets=ca \
  -o image.marked.png

Un agent de codage IA obtient la même réponse avec l’outil MCP get_requirements (serveur MCP).

Le Canada sur la carte, et les règles de tous les pays côte à côte.