Projet de loi chilien sur l’IA (Boletín 16821-19)
Rendre les sorties synthétiques (audio, images, vidéo et texte) identifiables comme générées ou manipulées artificiellement.
Il s’agit d’un projet : il n’a pas force de loi, et
markets=cl ne l’applique pas. Cette page indique ce qu’il exigerait, tel qu’il est rédigé.En bref
- Territoire : Chili
- Statut : Projet : pas en vigueur
- Acteurs visés : Opérateurs de systèmes d’IA qui génèrent des contenus synthétiques
- Portée : Contenus générés par l’IA en général
- Kennmarq.com : couvre aujourd’hui les fichiers images, vidéo et audio ; texte : en attente de marquage du texte (disponibilité prévue en mars 2027).
Mis à jour le 4 novembre 2026 ; source vérifiée le 4 novembre 2026. Les sources sont des sites officiels. Cette page explique ce que fait Kennmarq.com ; elle ne constitue pas un conseil juridique.
Exigences par type de fichier
| Fichier | Exigences | Kennmarq.com aujourd’hui |
|---|---|---|
| Images | un marquage lisible par machine (filigrane ou métadonnées) | Couvert |
| Vidéo | un marquage lisible par machine (filigrane ou métadonnées) | Couvert |
| Audio | un marquage lisible par machine (filigrane ou métadonnées) | Couvert |
| Texte | un marquage lisible par machine (filigrane ou métadonnées) | En attente de marquage du texte (disponibilité prévue en mars 2027) |
Dans l’API
Un projet ne change rien à ce qu’un appel doit contenir : markets=cl applique les règles générales en vigueur ou adoptées sur ce territoire, pas celui-ci (ce qu’un appel pour le Chili doit contenir). Le tableau ci-dessus indique, parmi ses exigences, ce qu’apportent nos marquages.
Textes officiels
- Senado de Chile, Boletín 16821-19 (tramitación, en espagnol)
- Cámara de Diputados, Oficio n° 20.843 du 13 oct. 2025 (texte transmis au Sénat, en espagnol)