Loi sur les médias audiovisuels, art. 9.1 (loi HO-134-N)
La mention « Créé par l’IA » en arménien : à l’écran pendant toute la durée, sur les images, prononcée au début et à la fin des contenus audio ; aussi dans les descriptions.
En bref
- Territoire : Arménie
- Statut : En vigueur depuis le 28 avril 2026
- Acteurs visés : Diffuseurs de télévision et de radio (fournisseurs de services de médias audiovisuels)
- Portée : Presse et médias audiovisuels uniquement
- Kennmarq.com : images : en attente de mentions dans les termes et la langue propres à chaque loi (disponibilité prévue en février 2027) ; vidéo : en attente de mentions dans les termes et la langue propres à chaque loi (disponibilité prévue en février 2027) ; audio : en attente de mentions orales dans l’audio (disponibilité prévue en décembre 2026).
Mis à jour le 4 novembre 2026 ; source vérifiée le 4 novembre 2026. Les sources sont des sites officiels. Cette page explique ce que fait Kennmarq.com ; elle ne constitue pas un conseil juridique.
Exigences par type de fichier
| Fichier | Exigences | Kennmarq.com aujourd’hui |
|---|---|---|
| Images | une mention visible en arménien indiquant « Ստեղծված է ԱԲ-ի կողմից » | En attente de mentions dans les termes et la langue propres à chaque loi (disponibilité prévue en février 2027) |
| Vidéo | une mention visible en arménien indiquant « Ստեղծված է ԱԲ-ի կողմից » | En attente de mentions dans les termes et la langue propres à chaque loi (disponibilité prévue en février 2027) |
| Audio | une mention audible en arménien indiquant « Ստեղծված է ԱԲ-ի կողմից » | En attente de mentions orales dans l’audio (disponibilité prévue en décembre 2026) |
Dans l’API
Une règle sectorielle (presse et médias audiovisuels uniquement) : markets=am applique les règles générales en vigueur ou adoptées sur ce territoire, pas celle-ci (ce qu’un appel pour l’Arménie doit contenir). Le tableau ci-dessus indique, parmi ses exigences, ce qu’apportent nos marquages.
Textes officiels
- ARLIS (site de publication officielle), loi HO-134-N du 7 avril 2026 (en arménien)
- ARLIS, loi sur les médias audiovisuels, texte consolidé avec l’art. 9.1 (en arménien)
- ARLIS, décision n° 75-N du 22 juin 2026 de la Commission de la télévision et de la radio (en arménien)