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Code de l’IEC sur la désinformation, élections locales de 2026 (Notice 4138)

Étiqueter comme « synthetic content » les contenus audio, images, vidéos et textes générés par l’IA avant leur diffusion.

En bref

  • Territoire  : Afrique du Sud
  • Statut  : En vigueur depuis le 4 septembre 2026
  • Acteurs visés  : Partis et candidats, élections locales de 2026 (jusqu’à la proclamation des résultats)
  • Portée  : Publicités et campagnes politiques uniquement
  • Kennmarq.com  : images : en attente de mentions dans les termes et la langue propres à chaque loi (disponibilité prévue en février 2027) ; vidéo : en attente de mentions dans les termes et la langue propres à chaque loi (disponibilité prévue en février 2027) ; audio : en attente de mentions orales dans l’audio (disponibilité prévue en décembre 2026) ; texte : en attente de marquage du texte (disponibilité prévue en mars 2027).
Mis à jour le 4 novembre 2026 ; source vérifiée le 4 novembre 2026. Les sources sont des sites officiels. Cette page explique ce que fait Kennmarq.com ; elle ne constitue pas un conseil juridique.

Exigences par type de fichier

Code de l’IEC sur la désinformation, élections locales de 2026 (Notice 4138) : exigences pour chaque type de fichier généré par l’IA, et ce qu’apporte aujourd’hui Kennmarq.com
FichierExigencesKennmarq.com aujourd’hui
Imagesune mention visible indiquant « synthetic content »En attente de mentions dans les termes et la langue propres à chaque loi (disponibilité prévue en février 2027)
Vidéoune mention visible indiquant « synthetic content »En attente de mentions dans les termes et la langue propres à chaque loi (disponibilité prévue en février 2027)
Audioune mention audible indiquant « synthetic content »En attente de mentions orales dans l’audio (disponibilité prévue en décembre 2026)
Texteune mention visible indiquant « synthetic content »En attente de marquage du texte (disponibilité prévue en mars 2027)

Dans l’API

Une règle sectorielle (publicités et campagnes politiques uniquement) : markets=za applique les règles générales en vigueur ou adoptées sur ce territoire, pas celle-ci (ce qu’un appel pour l’Afrique du Sud doit contenir). Le tableau ci-dessus indique, parmi ses exigences, ce qu’apportent nos marquages.

Textes officiels

Pour aller plus loin