Stop Deepfakes Act (S6954B)
Un content credential : contenu créé ou modifié par l’IA, fournisseur, horodatage, parties créées par l’IA, type de système ; les plateformes l’affichent.
Il s’agit d’un projet : il n’a pas force de loi, et
markets=us-ny ne l’applique pas. Cette page indique ce qu’il exigerait, tel qu’il est rédigé.En bref
- Territoire : New York, États-Unis
- Statut : Projet : pas en vigueur
- Acteurs visés : Fournisseurs de systèmes de contenus synthétiques ; hébergeurs et grandes plateformes
- Portée : Contenus générés par l’IA en général
- Kennmarq.com : couvre aujourd’hui les fichiers images, vidéo et audio.
Mis à jour le 4 novembre 2026 ; source vérifiée le 4 novembre 2026. Les sources sont des sites officiels. Cette page explique ce que fait Kennmarq.com ; elle ne constitue pas un conseil juridique.
Exigences par type de fichier
| Fichier | Exigences | Kennmarq.com aujourd’hui |
|---|---|---|
| Images | un marquage lisible par machine (filigrane ou métadonnées) | Couvert |
| Vidéo | un marquage lisible par machine (filigrane ou métadonnées) | Couvert |
| Audio | un marquage lisible par machine (filigrane ou métadonnées) | Couvert |
Dans l’API
Un projet ne change rien à ce qu’un appel doit contenir : markets=us-ny applique les règles générales en vigueur ou adoptées sur ce territoire, pas celui-ci (ce qu’un appel pour les États-Unis doit contenir). Le tableau ci-dessus indique, parmi ses exigences, ce qu’apportent nos marquages.