Loi n° 230-VIII sur l’IA, article 21
Un marquage lisible par machine et un avertissement perceptible sur les contenus IA qui imitent des personnes ou des événements qui n’ont jamais eu lieu.
En bref
- Territoire : Kazakhstan
- Statut : En vigueur depuis le 18 janvier 2026
- Acteurs visés : Propriétaires et détenteurs de systèmes d’IA ; toute personne qui diffuse des contenus synthétiques
- Portée : Contenus générés par l’IA en général
- Kennmarq.com : couvre aujourd’hui les fichiers images et vidéo ; audio : en attente de mentions orales dans l’audio pour les hypertrucages (disponibilité prévue en décembre 2026) ; texte : en attente de marquage du texte (disponibilité prévue en mars 2027).
Mis à jour le 4 novembre 2026 ; source vérifiée le 4 novembre 2026. Les sources sont des sites officiels. Cette page explique ce que fait Kennmarq.com ; elle ne constitue pas un conseil juridique.
Exigences par type de fichier
| Fichier | Exigences | Kennmarq.com aujourd’hui |
|---|---|---|
| Images | un marquage lisible par machine (filigrane ou métadonnées) ; une mention visible, sur les hypertrucages | Couvert |
| Vidéo | un marquage lisible par machine (filigrane ou métadonnées) ; une mention visible, sur les hypertrucages | Couvert |
| Audio | un marquage lisible par machine (filigrane ou métadonnées) ; une mention audible, sur les hypertrucages | En attente de mentions orales dans l’audio pour les hypertrucages (disponibilité prévue en décembre 2026) |
| Texte | un marquage lisible par machine (filigrane ou métadonnées) ; une mention visible, sur les hypertrucages | En attente de marquage du texte (disponibilité prévue en mars 2027) |
Dans l’API
Envoyez markets=kz dans chaque appel à POST /v1/mark : un appel auquel il manque ce qu’exigent ces règles est refusé avant tout décompte, et chaque marquage reçoit un justificatif de ce qu’il porte pour chaque loi.
| Fichier | Créé avec l’IA | Un hypertrucage (deepfake=true) |
|---|---|---|
| Image | Filigrane et Content Credentials | Filigrane, Content Credentials et mention visible |
| Vidéo | Filigrane et Content Credentials | Filigrane, Content Credentials et mention visible |
| Morceau | Filigrane et Content Credentials | Refusé pour l’instant, car ses règles exigent : mentions orales dans l’audio, disponibilité prévue en décembre 2026. |
Marquer une image pour le Kazakhstan
curl https://api.kennmarq.com/v1/mark \
-H "Authorization: Bearer $KENNMARQ_API_KEY" \
-F file=@image.png \
-F source=created \
-F markets=kz \
-o image.marked.pngUn agent de codage IA obtient la même réponse avec l’outil MCP get_requirements (serveur MCP).
Textes officiels
- Adilet (ministère de la Justice), loi n° 230-VIII sur l’IA (en russe)
- Adilet, arrêté n° 202/НҚ sur les formes lisibles par machine (en russe)