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Code numérique, article 197

Indiquer qu’un hypertrucage (image, audio ou vidéo) a été créé ou modifié artificiellement ; aucune forme ni formulation imposée.

En bref

  • Territoire  : Kirghizstan
  • Statut  : En vigueur depuis le 6 février 2026
  • Acteurs visés  : Utilisateurs de systèmes d’IA qui créent des hypertrucages
  • Portée  : Contenus générés par l’IA en général
  • Kennmarq.com  : couvre aujourd’hui les fichiers images et vidéo ; audio : en attente de mentions orales dans l’audio pour les hypertrucages (disponibilité prévue en décembre 2026).
Mis à jour le 4 novembre 2026 ; source vérifiée le 4 novembre 2026. Les sources sont des sites officiels. Cette page explique ce que fait Kennmarq.com ; elle ne constitue pas un conseil juridique.

Exigences par type de fichier

Code numérique, article 197 : exigences pour chaque type de fichier généré par l’IA, et ce qu’apporte aujourd’hui Kennmarq.com
FichierExigencesKennmarq.com aujourd’hui
Imagesune mention visible, sur les hypertrucagesCouvert
Vidéoune mention visible, sur les hypertrucagesCouvert
Audioune mention audible, sur les hypertrucagesEn attente de mentions orales dans l’audio pour les hypertrucages (disponibilité prévue en décembre 2026)

Dans l’API

Envoyez markets=kg dans chaque appel à POST /v1/mark : un appel auquel il manque ce qu’exigent ces règles est refusé avant tout décompte, et chaque marquage reçoit un justificatif de ce qu’il porte pour chaque loi.

Ce que porte un marquage pour le Kirghizstan, par type de fichier
FichierCréé avec l’IAUn hypertrucage (deepfake=true)
ImageFiligrane et Content CredentialsFiligrane, Content Credentials et mention visible
VidéoFiligrane et Content CredentialsFiligrane, Content Credentials et mention visible
MorceauFiligrane et Content CredentialsRefusé pour l’instant, car ses règles exigent : mentions orales dans l’audio, disponibilité prévue en décembre 2026.
Marquer une image pour le Kirghizstan
curl https://api.kennmarq.com/v1/mark \
  -H "Authorization: Bearer $KENNMARQ_API_KEY" \
  -F file=@image.png \
  -F source=created \
  -F markets=kg \
  -o image.marked.png

Un agent de codage IA obtient la même réponse avec l’outil MCP get_requirements (serveur MCP).

Textes officiels

Pour aller plus loin