Résolution du TSE 23.610/2019, art. 9-B (publicités électorales)
Indiquer de manière explicite et bien visible que le contenu a été créé ou modifié par l’IA, ainsi que la technologie utilisée.
En bref
- Territoire : Brésil
- Statut : En vigueur depuis le 4 mars 2024
- Acteurs visés : Responsables de la propagande électorale
- Portée : Publicités et campagnes politiques uniquement
- Kennmarq.com : couvre aujourd’hui les fichiers images et vidéo ; audio : en attente de mentions orales dans l’audio (disponibilité prévue en décembre 2026).
Mis à jour le 4 novembre 2026 ; source vérifiée le 4 novembre 2026. Les sources sont des sites officiels. Cette page explique ce que fait Kennmarq.com ; elle ne constitue pas un conseil juridique.
Exigences par type de fichier
| Fichier | Exigences | Kennmarq.com aujourd’hui |
|---|---|---|
| Images | une mention visible | Couvert |
| Vidéo | une mention visible ; une mention audible | Couvert |
| Audio | une mention audible | En attente de mentions orales dans l’audio (disponibilité prévue en décembre 2026) |
Dans l’API
Une règle sectorielle (publicités et campagnes politiques uniquement) : markets=br applique les règles générales en vigueur ou adoptées sur ce territoire, pas celle-ci (ce qu’un appel pour le Brésil doit contenir). Le tableau ci-dessus indique, parmi ses exigences, ce qu’apportent nos marquages.
Textes officiels
- TSE, résolution 23.610/2019 (texte compilé, en portugais)
- TSE, résolution 23.732/2024 (en portugais)
- TSE, résolution 23.755/2026 (en portugais)