Projet de loi brésilien sur l’IA (PL 2338/2023)
Un identifiant dans les contenus synthétiques permettant d’en vérifier l’authenticité ou la provenance, selon les modalités fixées par règlement.
Il s’agit d’un projet : il n’a pas force de loi, et
markets=br ne l’applique pas. Cette page indique ce qu’il exigerait, tel qu’il est rédigé.En bref
- Territoire : Brésil
- Statut : Projet : pas en vigueur
- Acteurs visés : Développeurs et déployeurs de systèmes d’IA qui génèrent des contenus synthétiques
- Portée : Contenus générés par l’IA en général
- Kennmarq.com : couvre aujourd’hui les fichiers images, vidéo et audio ; texte : en attente de marquage du texte (disponibilité prévue en mars 2027).
Mis à jour le 4 novembre 2026 ; source vérifiée le 4 novembre 2026. Les sources sont des sites officiels. Cette page explique ce que fait Kennmarq.com ; elle ne constitue pas un conseil juridique.
Exigences par type de fichier
| Fichier | Exigences | Kennmarq.com aujourd’hui |
|---|---|---|
| Images | un marquage lisible par machine (filigrane ou métadonnées) | Couvert |
| Vidéo | un marquage lisible par machine (filigrane ou métadonnées) | Couvert |
| Audio | un marquage lisible par machine (filigrane ou métadonnées) | Couvert |
| Texte | un marquage lisible par machine (filigrane ou métadonnées) | En attente de marquage du texte (disponibilité prévue en mars 2027) |
Dans l’API
Un projet ne change rien à ce qu’un appel doit contenir : markets=br applique les règles générales en vigueur ou adoptées sur ce territoire, pas celui-ci (ce qu’un appel pour le Brésil doit contenir). Le tableau ci-dessus indique, parmi ses exigences, ce qu’apportent nos marquages.
Textes officiels
- Câmara dos Deputados, PL 2338/2023 (ficha de tramitação, en portugais)
- Câmara dos Deputados, texte du PL 2338/2023 transmis par le Sénat (avulso, PDF, en portugais)
- Senado Federal, PL 2338/2023 (en portugais)