Union européenne : règles de marquage des contenus IA

Les règles de marquage des contenus générés par l’IA dans l’UE, ce que chacune exige d’un fichier, et ce qu’ajoute un seul appel à Kennmarq.com.

En bref

Images : Couvert
Vidéo : Couvert
Audio : En partie ; hypertrucages dès décembre 2026
Texte : Prévu pour mars 2027
3D : Pas d’obligation
Règles : 1 de portée générale, 1 pour certains secteurs seulement.
Dans l’API : markets=eu

Mis à jour le 4 novembre 2026 ; sources vérifiées le 4 novembre 2026. Les sources sont des sites officiels. Cette page explique ce que fait Kennmarq.com ; elle ne constitue pas un conseil juridique.

Règles générales

AI Act (règlement sur l’IA), article 50: En vigueur depuis le 2 août 2026. Un marquage lisible par machine et détectable des sorties d’IA ; une mention claire sur les hypertrucages et sur les textes d’intérêt public générés par IA.

Règles sectorielles

Plateformes

Règlement sur les services numériques (DSA), art. 35, par. 1, point k: En vigueur depuis le 25 août 2023. Des marquages bien visibles sur les images, contenus audio et vidéos réalistes, générés ou manipulés, présentés sur leurs interfaces en ligne.

Dans l’API

Envoyez markets=eu dans chaque appel à POST /v1/mark (en anglais) : un appel auquel il manque ce qu’exigent ces règles est refusé avant tout décompte, et chaque marquage reçoit un justificatif (en anglais) de ce qu’il porte pour chaque loi.

Ce que porte un marquage pour l’UE, par type de fichier
Fichier	Créé avec l’IA	Un hypertrucage (`deepfake=true`)
Image	Filigrane et Content Credentials	Filigrane, Content Credentials et mention visible
Vidéo	Filigrane et Content Credentials	Filigrane, Content Credentials et mention visible
Morceau	Filigrane et Content Credentials	Refusé pour l’instant, car dans l’UE, les hypertrucages sonores exigent une mention orale (art. 50, par. 4), que nous n’ajoutons pas encore.

Marquer une image pour l’UE

curl https://api.kennmarq.com/v1/mark \
  -H "Authorization: Bearer $KENNMARQ_API_KEY" \
  -F file=@image.png \
  -F source=created \
  -F markets=eu \
  -o image.marked.png

Un agent de codage IA obtient la même réponse avec l’outil MCP get_requirements (serveur MCP (en anglais)).

États membres

L’AI Act s’applique dans les 27 États membres ; certains ont en plus leurs propres règles, présentées sur leur propre page. Chaque État membre est aussi un marché à part entière (markets=de), avec les règles de l’UE et les siennes.

L’UE sur la carte, et les règles de tous les pays côte à côte.